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M-35.1, r. 281 - Règlement sur la production et la mise en marché des porcs

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2013-09-25 Afficher le texte complet à cette date

34. Les Éleveurs transmettent leurs prévisions par écrit, 4 semaines à l’avance au producteur et à l’acheteur auquel les porcs sont assignés.

Décision 9265, a. 34; Décision 10119, a. 1.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

34. La Fédération transmet ces prévisions par écrit, 4 semaines à l’avance au producteur et à l’acheteur auquel les porcs sont assignés.

Décision 9265, a. 34.